nu-propriétaire

Définitions

1. 1. Propriétaire pouvant disposer de son bien, mais sans pouvoir l’utiliser ni recevoir ce qu’il rapporte, propriétaire d’un bien dont un tiers détient l’usufruit.
   ['Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value.']

Antonymes

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies