occultabilité

Définitions

1. 1. droit Fait qu’une hypothèque soit dispensée d’inscription pour être valide.
   Mais ce que la commission reproche surtout au Code civil, c’est l’occultabilité de l’hypothèque légale : occultabilité, obstacle au crédit.
   D’ailleurs, pourquoi cette différence entre la femme séparée de biens par contrat, que nous avons reconnue jouir du bénéfice de l’occultabilité, et le femme séparée de biens par justice ; si vous laissez l’hypothèque de l’une subsister occulte, n’astreignez pas l’autre à l’inscription.
2. 2. Fait d’être occultable.
   Difficulté de première importance : le manque perturbe la faculté de combattre, par distraction, impossibilité de suivre des ordres, perte de l'occultabilité...

Étymologie

Dérivé de occultable avec le suffixe -ité.

Dérivés

Hyperonymes

Mots apparentés

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