ondam

Définitions

1. 1. (Finances publiques) Montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l’assurance maladie en France.
   ['Mis en place par les ordonnances du Plan Juppé de 1996, l’ONDAM est un outil destiné à maîtriser les dépenses de l’assurance maladie. Il s’agit de l’objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville, d’hospitalisation et de médico-social. Il est voté chaque année au Parlement au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).']

Formes fléchies