oqtf

Définitions

1. 1. (Au féminin) Mesure administrative d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
   ['Peu avant cette prise de parole, une source proche du dossier avait informé la presse que l’individu neutralisé était visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) « non exécutable ». En effet, l’homme était sous le coup de cette mesure depuis « moins d’un an », et elle n’a pas pu être exécutée car l’homme « avait engagé un recours devant les juridictions administratives », a précisé cette source. Il était inconnu des services de renseignements, toujours selon cette source.', 'Après trois années de présence en France et deux masters 2, elle se sent comme une « indésirable » et perd confiance en elle. « C’était une telle pression psychologique… » Tiniri finit par avoir gain de cause deux ans plus tard, lorsque la justice enjoint à la préfecture d’annuler l’OQTF, de lui délivrer un titre de séjour et de l’indemniser à hauteur de 1 000 euros.']
2. 2. Personne étrangère en situation irrégulière visée par une mesure d'éloignement
   ['Stéphane Lenormand, a comparé Laurent Wauquiez au président des Etats-Unis: « Voici qu’aujourd’hui, c’est Laurent Wauquiez qui veut enfermer les OQTF à Saint-Pierre-et-Miquelon. »']

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies