ordonnance

Définitions

1. 1. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
   ['[…], le narrateur, momentanément interrompu, n’en avait pas moins continué son récit, comprenant cette nécessité dans laquelle se trouve un maître de maison de suivre des yeux l’ordonnance de la fête qu’il donne, afin que rien ne manque de ce qui peut la rendre agréable aux convives invités.', "Galatée vérifiait de la main l'ordonnance de sa coiffure.", "Le portail encadré dans une ordonnance de colonnes ioniques est surmonté d'un fronton, […]", 'Depuis longtemps déjà j’étais soucieux de ma mise, attachant une importance presque maniaque à l’ordonnance de mon vêtement.', 'Elle vaqua, seule, à l’ordonnance du petit repas, demanda par téléphone du vin, du pain et de la glace à la brasserie voisine.', 'Maman quitta le petit salon, gagna sa chambre et en poussa le verrou selon un scénario immuable, dont j’étais résolu, ce soir-là, à rompre l’ordonnance : je n’irais pas, comme d’habitude, frapper à la porte et supplier : « Maman ouvre-moi ! »']
2. 2. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
   ["La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault.", "En 1539, François iᵉʳ promulgua l'ordonnance de Villers-Cotterêts."]
3. 3. Décision judiciaire qui soit tend à mettre fin précocement à la procédure, soit règle une question de procédure, soit présente un caractère urgent et provisoire.
   ['Ordonnance de référé.', 'L’ordonnance de non-lieu ne peut être rendue, il y a un fait nouveau.', 'Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre, le président de la formation spécialisée et les autres conseillers d’État que le président de la section du contentieux désigne à cet effet peuvent, par ordonnance, régler les affaires dont la nature ne justifie pas l’intervention d’une formation collégiale.', 'Lorsque une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, … la Cour peut à tout moment … décider de statuer par voie d’ordonnance motivée.']
4. 4. Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi.
   ["En cas d'infraction aux lois réglementaires, les bénéficiers étaient condamnés par les archidiacres à aumôner de grosses sommes à la boete des pauvres, expression souvent employée dans les ordonnances des rois de France et les arrêts du parlement.", "Le Recueil authentique des anciennes ordonnances de Lorraine, par François de Neufchâteau (Nancy, C. S. Lamort. 1784. In-4°), mentionne, à la page 77, une ordonnance ducale du 27 octobre 1599, qui a dû être imprimée par Blaise Andréa. Elle porte défense aux papetiers de s'expatrier, et, à toutes personnes, d’exporter les drapeaux, frapouilles, drilles, etc.", "[…], certainement il sera puni comme banqueroutier frauduleux, parce qu'il y a dans son fait un divertissement véritable, et que par cette raison il se trouve littéralement compris dans l'art. 10 du tit. II de l’ordonnance de 1673.", "Le pauvre n'est plus tout à fait l'image du Christ sur terre mais un profiteur sans vergogne et paresseux, dont la paresse est fortement combattue ; une ordonnance de 1351 de Jean II condamne les vagabonds qui refusent de poursuivre une activité salariée."]
5. 5. Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
   ['Depuis le début des années 2000, la législation par ordonnances contribue pour une part très importante à la production législative.', 'Attendu qu’ayant souverainement estimé que la communication commerciale et la publicité via un site Internet n’entraient pas dans le champ de l’activité principale de Mme X., architecte, la cour d’appel n’a pu qu’en déduire que celle-ci bénéficiait du droit de rétractation prévu par l’article L. 121-21 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance nᵒ 2016-301 du 14 mars 2016 ; que le moyen n’est pas fondé ;']
6. 6. Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
7. 7. Acte législatif voté par le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale.
8. 8. Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
   ['Ordonnance de trois cents francs, de mille francs.']
9. 9. Chose conforme à ce qui est prescrit.
   ['Revolver d’ordonnance.']
10. 10. Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
    ["A défaut de médecin j'emportai une petite pharmacie, c'était une précaution sage et elle me fut d'un grand secours. J'avais pris une ordonnance d'un jeune médecin de mes amis en cas d'attaque de vomito-négro : la prudence est la mère de sûreté.", "Il me rassura immédiatement en me précisant que je n'avais qu'un problème de préservatif inadapté à mes attributs. […].\nIl me fit une ordonnance et me prescrivit une pommade adoucissante et des préservatifs king size."]
11. 11. Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
    ['Porter l’ordonnance chez le pharmacien.', 'Les médicaments sont des arcanes, que pénètrent, après de longues années d’expérience, quelques véritables sorciers. La rédaction d’une ordonnance parfaite exige autant de génie que de bons sens.', 'Aucun des clients de M. Potain n’a pu oublier le souci extraordinaire avec lequel, son examen terminé, il posait les grandes lignes et les détails du traitement. Ce travail lui prenait quelquefois trois quarts d’heure, une heure de silence, d’immobilité complète, et contrastait singulièrement avec les ordonnances bâclées ou insouciantes des premiers parmi ses confrères.', 'Cette fois, le traitement de Lucile n’avait pas dressé autour d’elle l’incontournable forteresse sur ordonnance dans laquelle elle avait été si longtemps murée. Peut-être était-ce une question de lithium et de molécules. Mais au-delà de la chimie, j’aime à croire que quelque chose en elle avait ressurgi, était entré en résistance.']
12. 12. Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval.
    ['Au quartier, à l’hôpital, il rencontra les mêmes faces fermées et dures, semblables à celle de son ordonnance, roidie, sortie de l’humanité.', 'Mais pour tous il n’est pas miséricordieux ; et je ne puis séparer dans mon esprit les paroles tranquilles de ce Dunkerquois, du récit dramatique que deux heures après, dans le train qui m’emmenait, j’entendis de la bouche d’un ordonnance, qui accompagnait sa maîtresse, une femme d’officier.', 'Elle aura un ordonnance pour ses courses et son ménage, sa cuisine, même, si elle sait s’y prendre, la mignonne…', 'L’ordonnance est un jeune homme à qui on répète souvent qu’il a la vie devant lui et qui a, au contraire, l’impression d’avoir déjà trop vécu. Pourtant ce n’est pas coutume à l’armée de dire ce genre de choses, des choses gentilles, qui plus est à un simple ordonnance, comme on aurait dit avant un aide de camp, à peine mieux qu’un troufion.']

Synonymes

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies