pacs

Définitions

1. 1. Pacte civil de solidarité.
   ['Jamais il n’envisagea de l’épouser, ni même de conclure un PACS, l’empreinte laissée par le divorce de ses parents devait demeurer ineffaçable.']
2. 2. Pacte civil de solidarité. Contrat signé entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe opposé, pour organiser leur vie commune selon des obligations et des droits spécifiques, institué en France en 1999.
   ['Le pacs peut permettre une économie substantielle d’impôt si l’un des pacsés n’a pas de revenus ou de très faibles revenus et si l’autre a des revenus importants.']

Dérivés

Formes fléchies