parafiscalité

Définitions

1. 1. Fiscalité indirecte, taxes, contributions, cotisations et redevances parafiscales.
   ['Leur mode de financement est exceptionnel, dans certains cas, il revient à instaurer une parafiscalité, dans d’autres cas, à dé-budgétariser les bénéfices de la privatisation, à l’insu de tout contrôle gouvernemental ou ministériel (Hibou et Tozy, 2002).']

Dérivés

Hyperonymes

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