patentable

Définitions

1. 1. Qui peut être assujetti à la patente.
   ['Parce que le Syndicat de La-Motte-du-Caire est imposé et désormais commerçant patentable, cessera-t-il de faire une concurrence injuste au commerce local ?', "Se livre à une activité patentable, l'association qui exploite un terrain de camping dans des conditions telles que sa gestion lui laisse un excédent de recettes (Touring-Club de France, 75.131, 14 juin 1972)."]

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies