poursuivabilité

Définitions

1. 1. Caractère de ce qui est susceptible de poursuites.
   […], mais on peut plus finement rechercher également quel est le taux territorial d’affaires élucidées sur un terme raisonnable, parmi ces faits dûment constatés et poursuivis, et par ailleurs s’il y a égalité, dans le Nord - Pas de Calais , du critère de poursuivabilité, autrement dit, si tel acte préjudiciable commis dans le Nord - Pas de Calais, qui serait poursuivi en moyenne en France, l’est ou ne l’est pas sur ce territoire.

Étymologie

Motdérivé de poursuivable, avec le suffixe -ité

Dérivés

Hyperonymes

Formes fléchies