privilégiable

Définitions

1. 1. vieilli droit Qui peut faire l’objet d’un privilège d’exploitation, d’un brevet.
   On n’accordera pas de brevet pour un principe scientifique, même quand ce principe ou cette thèse serait susceptible d’être employé immédiatement pour un objet industriel ; mais tout nouvel emploi d’un tel principe est privilégiable, s’il est capable d’effectuer un nouveau produit de l’industrie, un nouveau moyen ou une nouvelle méthode de production.
2. 2. Qui peut ou doit être privilégié.
   Le fondement de la théorie du trouble anormal de voisinage n’est toutefois pas privilégiable lorsque la copropriété est dotée d’un réglement^([sic]) condamnant certaines activités ou comportements susceptibles de nuire à la tranquilité^([sic]) des copropriétaires. En effet, lorsque le trouble de voisinage constitue une violation du réglement^([sic]) de copropriété, le copropriétaire victime n’aura pas à prouver l'anormalité du trouble mais seulement la violation dudit réglement^([sic]).
   C’est la CENI. Elle n’a pas été créée sur la base du principe de proportionnalité. Ça voudrait dire qu’un candidat est différent d’un autre, un candidat est privilégiable par rapport à un autre.

Étymologie

Dérivé de privilégier, avec le suffixe -able.

Dérivés

Formes fléchies