procurature

Définitions

1. 1. Dans les régimes communistes, ministère public.
   ["Les organes de la Procurature exercent leurs attributions indépendamment des organes locaux quels qu'ils soient et ne relèvent que du Procureur général de l’URSS.", "C'est la deuxième fois depuis les élections parlementaires que Saba Koudjejiani se rend au siège de la procurature, à Tbilissi.", 'Après quatre ans d’enquête, la procurature de Prague a définitivement ajourné l’enquéte relative aux conditions d’octroi des avions de chasse JAS-39 Gripen. Elle a déclaré ne pas avoir trouvé suffisamment de preuves pour accuser qui que ce soit. Les détectives de la police anti-corruption ont ouvert une enquête dans le cadre de cette affaire à trois reprises depuis 2002, sans jamais aboutir.']

Formes fléchies