procès-verbal

Définitions

1. 1. Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
   ['Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal.', "Il se leva laborieusement, posa un fragment de corail sur son procès-verbal pour que l’alizé ne l'emportât point et, de la galerie, passa dans la maison, qu’il traversa."]
2. 2. Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
   ["A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux."]
3. 3. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
   ['Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.']

Synonymes

Dérivés

Formes fléchies