prévôtal

Définitions

1. 1. Qui concerne la juridiction du prévôt.
   Comment, au retour des princes légitimes, n’avait-on pas traduit cet homme-là devant une cour prévôtale ?
   Il s'était formé à cette époque non pas des tribunaux — la justice se respectait, elle n’ordonne pas l’assassinat des innocents, — mais des cours prévôtales.
2. 2. militaire Relatif à la police générale des armées.
   On institua des cours prévôtales ayant droit de traduire à leur barre tous les citoyens, et dont les arrêts étaient exécutoires dans les vingt-quatre heures.
   La justice militaire est rendue au nom du peuple français sous le contrôle de la Cour de cassation : 3° Lorsqu'ils sont établis dans les conditions prévues par le présent code, par les tribunaux prévôtaux.
3. 3. figuré Qui est sans appel

Étymologie

De prévôt et du suffixe adjectival -al.

Dérivés

Formes fléchies