pénal

ADJ

/penal/

Définitions

  1. 1. Qui concerne les délits et les peines.
    ["Une des pensées fondamentales de l'Ancien Régime avait été l'emploi de la procédure pénale pour ruiner tous les pouvoirs qui faisaient obstacle à la royauté. Il semble que, dans toutes les sociétés primitives, le droit pénal ait commencé par être une protection accordée au chef et à quelques privilégiés […].", "Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations."]

Mots apparentés

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes
pénal /penal/ Afpms
pénale /penal/ Afpfs
pénales /penal/ Afpfp
pénaux /peno/ Afpmp

Entités liées