pœnal

Définitions

1. 1. archaïque Orthographe ancienne de pénal.
   le cours droit ne doit eſtre nullement empêché , ains libre en tout , & qu’en ce on y puiſſe ſans difficulté aucune commencer par commandement , & bien proceder executivement par Mandat pœnal ſans clauſes ; eſtant la Juriſdiction d’icelle ( noſtre Chambre Imperiale ) plus que ſuffiſamment fondée , non ſeulement par diſpoſition du droit commun , parce que T. D. nonobſtant ſon privilege d’exemption en cette violente infraction de la Paix publique , en eſt indubitablement ſujette , & per continentiam cauſæ ratione cæpti Litigii , de la ſuſdite Sentence definitive , mais auſſi pour la qualité de la choſe controverſée , qui comme une franche Comté du S. Empire Romain ſans doute y appartient immediatement, & ſuivant la diſpoſ.d.23. Tit. p.2. ordin.

Étymologie

→ voir pénal

Hyperonymes

Formes fléchies