quaterdecies

Définitions

1. 1. Qualifie le quatorzième article d'une série d'articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique. Suit terdecies et précède quindecies.
   ['Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : ….']

Formes fléchies