résiliataire

NOM — m

/ʁeziljatɛʁ/

Syllabes : ʁe.zi.lja.tɛʁ Orthocode : ré.si.lia.taire°

Définitions

  1. 1. droit Personne qui résilie un contrat, en particulier associé qui résilie un contrat de société.
    […] la confusion s’analyse en une résiliation amiable et préalable du contrat de sous-agent en 1993, le résiliataire ayant été indemnisé par attribution de parts sociales […]

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
résiliataire /ʁeziljatɛʁ/ Ncms ʁe.zi.lja.tɛʁ ré.si.lia.taire°