résiliation

NOM — f

/ʁeziljasjɔ̃/

Syllabes : ʁe.zi.lja.sjɔ̃ Orthocode : ré.si.lia.tion

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Définitions

  1. 1. droit Anéantissement pour l’avenir des effets du contrat à exécution successive en raison d’inexécution ou de mauvaise exécution, soit par le consentement des parties, soit par l’autorité des juges.
    La résiliation d’un bail, d’un contrat.
    Résiliation de vente.
    La résiliation du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration du délai d'exploitation éventuellement prorogé, l'ONF constate que l'exécution de la coupe n'est pas commencée.

Étymologie

Du verbe résilier avec le suffixe -ation.

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
résiliation /ʁeziljasjɔ̃/ Ncfs ʁe.zi.lja.sjɔ̃ ré.si.lia.tion
résiliations /ʁeziljasjɔ̃/ Ncfp ʁe.zi.lja.sjɔ̃ ré.si.lia.tions°

Entités liées (3)

Nom Relation Type Notoriété Popularité
Résiliation D'un Bail Commercial Prénom Concept 1 0.3
Résiliation des Contrats en France Prénom Concept 1 27.8
Résiliation en Ligne Prénom Concept 1 0.3