rup

Définitions

1. 1. l’union européenne Territoire appartenant à l’Union européenne tout en se trouvant hors du continent européen.
   Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, Mayotte est devenu une région ultramarine périphérique de l’Union européenne (RUP). Ce nouveau statut impose à la France de modifier sa législation pour que le droit communautaire s’applique dans ce 101ème département. Ce sont notamment les directives européennes sur l’asile et l’immigration qui doivent être transposées et applicables sans délai.

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Hyperonymes

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