réclamable

Définitions

1. 1. Qui peut être réclamé, faire l’objet d’une réclamation.
   ['… & à moins que les Commissaires de Sa Majesté très-Chrétienne puissent démontrer, selon le sens & en conformité de ces principes, que la sortie des Anglois de cette isle en 1640, ait été un abandonnement accompagné ou suivi d’un acquiescement à l’invasion Françoise, le droit de la Grande-Bretagne (fondé sur une possession ancienne, réclamable & réclamée) n’en saurait recevoir la moindre atteinte.', "Le rapport d’audit porte sur les résultats des années 2011 à 2017 et le montant d’impôts réclamable estimé s’élève à environ 1,4 milliard d'euros, selon un communiqué publié par Kering.", 'C’était sans compter sur la malice de la WWE qui s’est empressée de faire une nouvelle réclamation. En effet, lorsque l’on enregistre une marque aux États-Unis (comme en France), celle-ci reste réclamable pendant une période de quelques mois après l’enregistrement.']

Antonymes

Dérivés

Formes fléchies