récréance

Définitions

1. 1. droit Provision accordée par un juge sur les droits d’un litige.
   Quelquefois, le juge accorde la récréance à l’une des parties, c’est-à-dire une possession provisionnelle pendant le procès au pétitoire. Cette récréance n’a d'autre effet que de donner à la partie à laquelle elle a été accordée, le droit de jouir de l’héritage contentieux pendant le procès au pétitoire, à la charge d’en rendre compte à l’autre partie, dans le cas où cette partie obtiendrait gain de cause au pétitoire
2. 2. Lettres de récréance ou de rappel.
   Le roi a envoyé une lettre de récréance à son Ambassadeur pour le faire revenir. Le Roi d’Espagne a donné une lettre de récréance à l’Ambassadeur de France, lorsqu’il a pris son audience de congé.

Étymologie

De l'ancien verbe recroire.

Hyperonymes

Formes fléchies