référendaire

Définitions

1. 1. droit Qualifie certains magistrats de la Cour de cassation française et des magistrats de la Cour des comptes française chargés d’examiner les pièces de comptabilité et d’en faire leur rapport.
   Conseillers référendaires.
2. 2. politique Relatif au référendum.
   L’adoption du nouveau traité européen par voie parlementaire et non référendaire est le signe d’une défiance profonde dans le peuple et d’un mépris démocratique par rapport au vote passé.
   On assisterait à une double rupture : alternative référendaire à la voie habituelle pour faire les Constitutions nationales justifiée par le fait que le projet est européen, alternative référendaire de préférence à la ratification du traité par la voie issue de la démocratie représentative ; ce qui concourrait à « déconventionnaliser » le texte.

Étymologie

Du latin referendarius. Le mot a été francisé en rapporteur.

Dérivés

Formes fléchies

Définitions

1. 1. politique Organisateur d'un référendum politique
   Les référendaires estiment avoir de bonnes chances en votation.
2. 2. histoire Officier qui faisait le rapport des lettres royales dans les chancelleries, pour qu’on décidât si elles devaient être signées et scellées.
   Le grand référendaire du Sénat impérial, de la Chambre des pairs, dignitaire chargé d’apposer le sceau et de garder les archives.
   À Rome, les référendaires de l'une et de l'autre signature sont des prélats de la cour de Rome qui rapportent les causes, soit de justice, soit de grâce.
3. 3. l’administration Magistrat de la Cour des comptes.
   Attiré par la gloire de Canalis, […], un jeune Référendaire à la Cour des Comptes se constitua le secrétaire bénévole du poète, et fut caressé par lui comme un spéculateur caresse son premier bâilleur de fonds.

Étymologie

Du latin referendarius. Le mot a été francisé en rapporteur.

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Hyperonymes

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