réinstauration

Définitions

1. 1. Fait de rétablir, de remettre en vigueur, quelque chose qui avait été aboli, supprimé ou suspendu.
   ['Le gouverneur Ryan avait déjà suspendu toutes les exécutions dans son État trois ans plus tôt, quand les tribunaux avaient établi que treize condamnés à mort de l’Illinois avaient été condamnés à tort depuis la réinstauration de cette peine en 1977 - période au cours de laquelle douze autres détenus ont été exécutés.', 'Comme nous le relayions dans un précédent article, le Gouvernement ivoirien, en concertation avec les Autorités marocaines, a engagé une procédure de réinstauration du visa d’entrée au Maroc pour tous les détenteurs de passeports ordinaires ivoiriens, pour une période expérimentale deux (02) années, à compter du dimanche 1er septembre 2024.', 'Durant le débat parlementaire, ce mercredi 23 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont voté en faveur des trois amendements présentés par Didier Le Gac pour la réinstauration des exonérations de charges pour tous les armateurs dans le projet de loi de finances 2025.']

Dérivés

Formes fléchies