rétroactivement

Définitions

1. 1. D’une manière rétroactive.
   ['En effet, les délibérations de la Métropole fixant le montant de la taxe ayant été annulés précédemment par la justice, toujours à la demande de Canol, cet impôt n’a plus de fondement légal rétroactivement.']

Dérivés

Formes fléchies