rétroactivité

Définitions

1. 1. Qualité de ce qui est rétroactif.
   ['La rétroactivité d’une mesure d’administration.']
2. 2. Notion selon laquelle on applique une loi sur des faits antérieurs à sa date de mise en application.
   ['On entend par rétroactivité un acte accompli ou un fait survenu à une certaine date et qui produit des effets à partir d’une date antérieure.']

Synonymes

Dérivés

Formes fléchies