saisie

Définitions

1. 1. Action de saisir.
2. 2. Prise de possession par une autorité publique de meubles ou d’immeubles, dont la propriété est revendiquée ou sur lesquels un créancier veut se faire payer.
   ["Vers 1932, les banquiers commencèrent à redouter l'insolvabilité permanente des fermiers. Prenant peur, ils exigèrent le remboursement ou la saisie des gages.", "Le ménage Fagerolle se débattit parmi les exploits d'huissiers, le menaces de saisie. Il grêlait des papiers bleus, verts, jaunes.", 'Des descentes de police visent les « cayennes ». Pour éviter leur saisie, les compagnons détruisent eux-mêmes leurs documents régulièrement.']
3. 3. Action de s’emparer provisoirement des choses qui sont l’objet d’une contravention, d’une poursuite, ou qui peuvent fournir la preuve d’un crime, d’un délit.
   ['C’est ainsi que la Fondation assistance aux animaux (FAA) décrit le pavillon de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) dans lequel elle est intervenue, lundi matin, pour une opération de saisie de chiens, menée conjointement avec les services de la Direction départementale de la protection des populations.']
4. 4. Numérisation par entrée, généralement au clavier, de documents par une personne.

Synonymes

Dérivés

Formes fléchies