saisissable

Définitions

1. 1. Qui peut être saisi.
   ["Le séquestre est la mise sous main de justice d'objets destinés à désintéresser les créanciers (voir décision du Conseil fédéral du 18. avril 1893, recours Stutz, Archives, II, 72) ; aussi peuvent seuls être séquestrés aux termes de l'art. 275 qui vise les art. 92 et 93 L.P. des objets saisissables."]
2. 2. Que l’on peut saisir, inscrire dans un formulaire de saisie.
   ['La première page du formulaire de saisie (copie d’écran ci-dessus) contient les champs saisissables (sur fond blanc) de la fiche de relevé, […].']

Dérivés

Formes fléchies