sanctionnable

Définitions

1. 1. Qui peut être sanctionné.
   ['Il a voulu de même que le corps exécutif exerçât la censure sur le corps législatif; et il a rendu ce dernier sanctionnable par l’autre.', 'Or s’il nous est difficile d’imaginer une société sans sanctions puisqu’elle supposerait la disparition de tous les actes sanctionnables, il y a dans les maternités célibataires quelque chose qui les met à part du système banal des illégalités.', 'Que dire de ces situations où l’abus de faiblesse n’est pas patent au niveau légal et donc pas sanctionnable, mais où, incontestablement, il y a eu manipulation et violence psychique pour obtenir un consentement ?']

Antonymes

Dérivés

Formes fléchies