soustractionnel

Définitions

1. 1. Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)
   ['Les Régions peuvent désormais greffer soit des additionnels (un impôt calculé en pourcentage greffé sur l’impôt principal, bien connu localement), soit des soustractionnels (une diminution d’impôt forfaitaire ou proportionnelle - l’additionnel ne peut pas être forfaitaire, sous peine d’entamer la progressivité de l’impôt).']

Formes fléchies