spl

Définitions

1. 1. En France, forme de société mise à la disposition des collectivités locales pour la gestion de leurs services publics.
   ['Ce jeudi, la Ville de Paris doit présenter sa nouvelle société publique locale funéraire (SPL).', "Le régime juridique des SPL et des SPLA, sauf dispositions contraires, est identique à celui des sociétés d'économie mixte locales (SEML).", 'La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, crée la société publique locale (SPL).']

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