statutarisation

Définitions

1. 1. Fait de devenir statutaire, d'obtenir des statuts.
   ["Une initiative comparable a été prise à Bruxelles par le biais d'un arrêté du 27 mars 2014 du Gouvernement bruxellois octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1 000 000,00€ visant à stimuler la statutarisation au sein des pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII …"]

Dérivés

Formes fléchies