sufferte

Définitions

1. 1. Droit féodal, supplément du cens.
   ['Sufferte d’hommage.', "Enfin, on désignait sous le nom de sufferte un droit de mutation que l'on percevait en sus du laod quand un fonds taillable était vendu à un homme de condition non taillable ou quand un fonds franc était acheté par un homme taillable.", "Soufferte ou sufferte : C'est une espèce d'indemnité, ou de second lods ajouté au premier, qu'on doit au seigneur lorsqu'il « souffre » qu'un homme franc achète un héritage taillable . ou tout au contraire que l'homme taillable acquierre un héritage franc."]

Mots apparentés

Formes fléchies