taxé

Définitions

1. 1. l’économie Qualifie un produit ou un service qui est soumis à la taxation.
   Pour être compris dans la pesée de viande taxée, il faut que les os fassent partie intégrante de cette viande ; toutes les fois qu'ils y sont adjoints, sous quelque forme ou par quelques moyens que ce soit, ils constituent la surtaxe puisqu'ils augmentent le prix de la viande taxée (Jug. Trib. Paris, 8 nov. 1855).
   Quelles que soient la forme et l'espèce du pain vendu, l'acheteur ne sera tenu de payer (au prix de la taxe pour le pain taxé et au prix fixé de gré à gré pour le pain non taxé ) que la quantité de pain réellement indiquée par le pesage, sans que les boulangers puissent prétendre à aucune espèce de tolérance.
   Ensuite, une loi du 13 septembre 1942 impose aux vignerons de vendre leurs vins aux porteurs de bons d'achat délivrés par le Service des boissons. De plus, les prix des vins taxés sont inférieurs aux prix de revient, et cette situation ne fait que s'aggraver avec la hausse rapide des frais d'exploitation.

Synonymes

Antonymes

Dérivés

Formes fléchies