territorialité

NOM — f

/təʁitɔʁjalite/

Définitions

  1. 1. Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement.
    ['Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens étrangers violerait le principe de la territorialité de l’impôt', 'En matière de droit international, le principe de la territorialité doit l’emporter sur celui de la nationalité.']

Dérivés

terre NOM territoire NOM territorial ADJ

Mots apparentés

maritimité NOM

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes
territorialité /təʁitɔʁjalite/ Ncfs

Entités liées