transactionnellement

Définitions

1. 1. Par voie de transaction.
   ['Une proposition ayant pour objet de régler transactionnellement, par une sorte de forfait, le litige.', 'Un acte aux termes duquel les époux F… reconnaissent devoir à A… la somme de 2,200 francs pour reliquat fixé transactionnellement de tous comptes en principal, intérêts et frais.']

Formes fléchies