usance

Définitions

1. 1. En droit commercial, règle découlant de pratiques généralement reconnues.
   ['Les Règles et Usances Uniformes (RUU) sont un ensemble de règles utilisées notamment pour les lettres de crédit de la Chambre de commerce internationale (CCI/ICC). Les RUU sont utilisées par les banques et commerçants dans plus de 175 pays.']
2. 2. Terme fixé pour le payement d’une lettre de change, il est généralement de trente jours.
3. 3. Coutume, usage.
   ['C’est une usance qui apporte des commodités singulières aux nations où elle est observée, & désirable à tous bons princes qui ont à se plaindre de ce qu’on traite la mémoire des méchants comme la leur.']

Synonymes

Formes fléchies