écoconditionnalité

Définitions

1. 1. Principe qui consiste à subordonner l’attribution de subventions ou l’octroi d’aides ou publiques au respect de normes et précautions environnementales.
   Dans les zones d'élevage en excédents structurels, ainsi classées parce que les quantités de nitrates produites y sont préoccupantes, le rapport appelle ainsi à une réduction des cheptels. « Le dispositif mis en place n'est pas à la hauteur du problème et on ne voit pas comment on pourrait retrouver une situation acceptable sans une réduction volontariste des effectifs animaux de ces zones », est-il expliqué. Le document prône également « le développement de l’écoconditionnalité des aides », c'est-à-dire que les subventions soient directement liées aux efforts vertueux des agriculteurs.
   Mais bien d’autres moyens d’incitation existent, qui restent sous-utilisés : la bonification de prêts aux constructions écologiques, l’écoconditionnalité des aides publiques ou encore la possibilité de densifier un peu plus les parcelles qui accueillent des constructions durables.
   Et puis, le débat sur le changement climatique ne s’arrête pas à la Contribution Climat Energie. Ce doit être une pièce centrale de tout un dispositif : normes, bonus, malus, crédit d’impôt, subventions… C’est aussi à celà que doit servir prioritairement le grand emprunt : il faut une écoconditionnalité intransigeante des investissements.

Étymologie

Dérivé de conditionnalité, avec le préfixe éco-.

Dérivés

Formes fléchies