lois et textes juridiques

4256 entités
Nom Type Notoriété Popularité
36ème Amendement de la Constitution de L'irlande Oeuvre 10 0.1
Abolition du Servage de 1861 Oeuvre 35 17.5
Academic Free License Oeuvre 9 2.2
Access Device Fraud Act Oeuvre 1 0.0
Accident Médical en Droit Français Oeuvre 1 0.2
Accord Collectif Concept 1 3.7
Accord Commercial Anti-contrefaçon Événement 47 18.2
Accord Commercial Germano-soviétique de 1939 Événement 14 2.3
Accord Cvetković-maček Concept 21 0.3
Accord D'achnacarry Concept 3 12.6
Accord D'adana Concept 9 0.4
Accord D'alger Concept 6 24.1
Accord D'emprunt Concept 5 4.8
Accord D'erdut Événement 25 0.2
Accord D'option du Tyrol du Sud Concept 10 0.0
Accord D'édimbourg Concept 8 1.6
Accord Franco-italien de Rome Concept 18 4.7
Accord Haavara Concept 23 59.5
Accord Intérimaire Sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza Concept 16 12.7
Accord Jibril Concept 8 0.6
Accord Lansing-ishii Concept 18 1.2
Accord Nippo-américain de 1907 Concept 11 0.2
Accord Politique Global (togo) Concept 1 0.0
Accord Préliminaire de Genève Sur le Programme Nucléaire Iranien Concept 10 5.0
Accord Sur le Commerce des Services Événement 14 7.3
Accord Taft–katsura Concept 15 0.0
Accord Tittoni-venizélos Concept 10 0.1
Accord de Bonn Concept 6 1.6
Accord de Bougival Concept 5 0.0
Accord de Buttonwood Oeuvre 11 3.5
Accord de Charlottetown Concept 6 23.1
Accord de Copenhague Concept 7 8.4
Accord de Doha Concept 7 0.2
Accord de Gongota Concept 6 0.0
Accord de Graz Concept 14 0.2
Accord de Groupe Concept 1 0.7
Accord de Kanslergade Concept 8 0.4
Accord de Libre Échange Entre la Chine et la Nouvelle-zélande Événement 4 0.1
Accord de Libre-échange Entre L'australie et L'union Européenne Événement 1 1.6
Accord de Libre-échange Entre L'australie et le Royaume-uni Événement 5 0.2
Accord de Libre-échange Entre L'inde et L'union Européenne Événement 10 0.0
Accord de Libre-échange Entre L'ukraine et la Géorgie Événement 1 0.1
Accord de Libre-échange Entre L'union Européenne et la Corée du Sud Événement 7 3.6
Accord de Libre-échange Entre Singapour et le Sri Lanka Événement 1 0.1
Accord de Libre-échange Entre la Chine et L'asean Événement 15 2.4
Accord de Libre-échange Entre la Chine et L'équateur Événement 1 0.0
Accord de Libre-échange Entre la Chine et le Pakistan Événement 6 0.0
Accord de Libre-échange Entre la Géorgie et la Chine Événement 1 0.0
Accord de Libre-échange Entre la Nouvelle-zélande et L'union Européenne Événement 2 0.0
Accord de Libre-échange Entre la Nouvelle-zélande et le Royaume-uni Événement 1 0.0