lois et textes juridiques

Nom	Type	Notoriété	Popularité ▲
Contrôle des Armes À Feu Aux États-unis	Concept	7	38.4
Directive Sur les Travailleurs Détachés	Oeuvre	5	38.6
Eula	Oeuvre	36	38.9
Loi Mémorielle	Concept	4	39.3
Libertés Publiques	Concept	51	39.4
Loi de Hess	Concept	53	39.4
Licence de Pilote de Ligne	Oeuvre	14	39.5
Loi de Finances	Oeuvre	1	39.6
Code de L'action Sociale et des Familles	Oeuvre	2	39.8
Digital Millennium Copyright Act	Oeuvre	33	39.8
Justice des Mineurs en France	Discipline	1	40.0
Rite Écossais Rectifié	Oeuvre	13	40.3
Liberté de Pensée	Concept	64	40.4
Loi de Programmation Militaire	Concept	2	40.4
Loi Pour la Confiance Dans L'économie Numérique	Oeuvre	1	40.5
Traité de L’atlantique Nord	Événement	62	40.5
Calendrier Romain Général	Science	28	40.6
Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies	Concept	39	40.6
Constitution de L'an Viii	Oeuvre	19	41.0
Loi de Dalton	Concept	55	41.0
Droit À la Vie	Concept	56	41.2
Code de Procédure Pénale	Oeuvre	3	41.3
Concordat de Bologne	Événement	12	41.3
Droit de Pétition	Concept	17	41.3
Levée en Masse	Concept	18	41.3
Déclaration des Droits de L'enfant	Événement	38	41.4
Loi Relative À la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte	Oeuvre	1	41.6
Pacte Fédéral de 1291	Oeuvre	29	41.6
Résistance À L'oppression	Concept	23	41.6
Loi des Suspects	Oeuvre	17	41.7
Nomenclature Statistique des Activités Économiques Dans la Communauté Européenne	Concept	13	41.8
Loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958	Oeuvre	1	41.9
Contrat Zéro Heure	Concept	9	42.1
Licence de Documentation Libre Gnu	Oeuvre	108	42.4
Droit de Vote en Suisse	Concept	1	42.5
Conservation de la Quantité de Mouvement	Concept	38	42.6
Constitution du Cameroun	Oeuvre	5	42.7
Règlement Dublin Iii	Oeuvre	15	42.8
Contrat de Professionnalisation	Concept	2	43.3
Licence Apache	Oeuvre	39	43.5
Droits Lgbt	Concept	12	43.7
Quatrième Amendement de la Constitution des États-unis	Oeuvre	29	43.8
Modus Vivendi	Concept	35	43.9
Règle de Hund	Concept	30	44.0
Amazon Prime	Discipline	24	44.2
Accord du Lac Meech	Oeuvre	7	44.3
Code Général des Collectivités Territoriales	Oeuvre	3	44.4
Kanun (albanie)	Concept	21	44.7
Règlement Sur L'agriculture Biologique	Oeuvre	5	44.9
Ordonnances de Saint-cloud	Oeuvre	11	45.0