Conseil Supérieur de la Magistrature
organisation
Institution algérienne
En Algérie, le Conseil supérieur de la magistrature a pour rôle de garantir l’indépendance de la justice. La composante du Conseil est constitutionnalisée depuis 2020, le président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature, il peut charger le Premier président de la Cour suprême d’en assurer la présidence. Les membres sont des magistrats élus par leurs pairs et des personnalités nommées.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de_la_magistrature_(Algérie)
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q100258089
Propriétés
- pays
- Algérie