Code des Règlements Fédéraux
science
compilations des règlements fédéraux états-uniens
Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États-Unis est le recueil des règles et règlements généraux et permanents (parfois nommé United States administrative law « droit administratif » ), publié dans le Federal Register par les divers départements de l'exécutif et les agences indépendantes du gouvernement fédéral. Le CFR est publié par l'Office of the Federal Register, une agence du National Archives and Records Administration (NARA).
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_des_règlements_fédéraux
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q1065972
Propriétés
- pays
- États-Unis