Conseil Supérieur de la Magistrature
organisation
Conseil de discipline des magistrats du siège au Bénin
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au Bénin a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Son fonctionnement est fixé institué par le Titre VI de la constitution du Bénin.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de_la_magistrature_(Bénin)
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q109914706
Propriétés
- pays
- Bénin