Convention Sur la Responsabilité Spatiale
événement
traité international multilatéral adopté en 1967
La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, également connue sous le nom de Convention sur la responsabilité spatiale ou simplement Convention sur la responsabilité, est un traité de 1972 qui développe les règles de responsabilité créées dans le Traité sur l'espace de 1967.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_la_responsabilité_spatiale
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q1367747
