Coutume
concept
usage juridique consacré par le temps
La coutume est une notion polysémique, utilisée dans une grande variété de contextes. Dans le domaine juridique, la coutume est une des sources du droit. Elle ne doit pas être confondue avec l'usage, pratique dont la coutume est la formulation explicite.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Coutume
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q1479995
Propriétés
- p279_labels
- source du droit