Accise
concept
impôt qui taxe la consommation de certains biens
L'accise, le droit d’accise, le droit de consommation ou le droit de régie, est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Accise
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q159579
Propriétés
- p279_labels
- taxe sur la consommation