Négligence

concept

concept légal

La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts dans le cas d'accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de dommage environnemental.

Propriétés

p279_labels
risque opérationnel, Q60697989

Mots liés