Traité Sur le Droit des Marques
événement
Le traité sur le droit des marques (TLT) est un traité de 1994 conclu par un grand nombre de pays et établissant des procédures de reconnaissance des marques enregistrées dans d'autres pays membres. Il est placé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Traité_sur_le_droit_des_marques
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q1900604