Codification
concept
regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques, de natures diverses concernant une matière donnée
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code ».
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Codification_(droit)
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q214214
Propriétés
- p279_labels
- acte de droit, processus