Loi D'autonomie Locale
science
loi japonaise de 1947
La loi d'autonomie locale (地方自治法, Chihō-jichi-hō) du Japon, promulguée en tant que Loi n°67 du 17 avril 1947 et mise en vigueur en même temps que la constitution du Japon, le 3 mai de la même année, est une loi de déconcentration créée afin de compléter et d'unifier les précédents textes alors en vigueur dans les gouvernements locaux. Elle permet à des villes ou des préfectures d'obtenir des compétences anciennement allouées au gouvernement central.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_d'autonomie_locale
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2480675
Propriétés
- date_creation
- +1947-03-2
- pays
- Japon