Bureau D’enquêtes Sur les Accidents de Transport Terrestre

organisation

agence publique française

Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est une agence publique française chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou guidés (remontées mécaniques, téléphériques, funiculaires, etc.). Il fut mis en place en 2004, par un décret d'application d'une loi votée en 2002 à la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc.

Propriétés

date_creation
+2004-01-0
pays
France